Les personnes qui souhaitent obtenir une aide de l’ordre du 1 % logement doivent agréger certaines conditions. C’est une contribution patronale appelée aussi Action logement.
Le 1% logement a pour objet de simplifier l’accès au logement, notamment pour les salariés. Il est possible de bénéficier de l’aide à la location, à l’acquisition voire à la rénovation ou réalisation de travaux.
Qui peuvent recevoir les aides du 1% logement ?
Ceux qui à juste titre pourront obtenir les aides du 1% logement sont : les salariés des sociétés du secteur privé non agricole, les jeunes personnes âgées moins de 30 ans et les étudiants boursiers de l’État. Mais les demandeurs d’emploi et les propriétaires de logements dégradés peuvent aussi bénéficier d’aides. Et bien entendu, les personnes qui souffrent d’une déficience physique ou mentale, les handicapés et celles qui ont été victimes d’un sinistre ou catastrophe naturelle.
Quelles sont les conditions du 1% logement à la location ?
Afin d’obtenir l’aide à la location, il est obligatoire de remplir deux conditions : la personne qui envisage de louer un appartement doit avoir un contrat de bail indépendant de son engagement professionnel. Elle doit posséder des ressources inférieures au plafond fixé selon le type de logement, de la zone où il est situé.
Aussi, pour bénéficier de la contribution patronale dans le cadre de la location, il faut être un salarié d’une entreprise privée non agricole, soit un jeune moins de 30 ans, soit un étudiant boursier d’État.
Quels sont les dispositifs du 1% logement à la vente ?
Les systèmes de prêt pour l’acquisition de bien immobilier neuf ou ancien sans travaux ou encore pour la construction sont proposés aux propriétaires.
En l’occurrence, les salariés en difficulté ou en mobilité professionnelles sont gratifiés des dispositifs de prêts immobiliers par l’allègement passager de quittance, le refinancement de crédit ou bien le rachat de bien. Le système de prêt Sécuri-Pass offre une avance à 0 % des mensualités d’un crédit immobilier.
Comment obtenir les aides du 1% patronal ?
Des offres de logements locatifs et des aides Loca-Pass sur les avances et les garanties sont avancées pour les locataires et pour certains bailleurs. Ils peuvent être bénéficiés par le biais des comités interprofessionnels du logement : par les CIL, organisme collecteur de la PEEC.
L’organisme collecteur du 1% logement offre normalement les propositions de locataire au bailleur. Cependant, l’intervention de l’organisme se limite à cette offre parce que le reste des modalités locatives dans le cadre du 1% logement est semblable à une location usuelle.
Combien de temps pour obtenir la contribution patronale ?
Bien que la situation du logement soit très tendue en France, il faut attendre plusieurs années pour recevoir une proposition.
Cependant, les délais varient en fonction de la zone géographique, dans le département du Gard en région Languedoc-Roussillon par exemple la durée d’attente est plus ou moins longue. Dans le cas d’une maison à vendre Beaucaire, il faut d’abord que les conditions susmentionnées soient réunies, aussi la typologie de logement et la situation personnelle sont importantes.