La proposition de loi Mézard pourrait apporter quelques changements afin de bouleverser le domaine de l’immobilier, notamment en matière d’avantage fiscal pour l’investissement immobilier. Les projets immobiliers peuvent parfaitement être concrétisés grâce à la défiscalisation. Jusqu’à présent, la loi Pinel a permis à de nombreux foyers de faire des investissements en matière d’acquisition de biens immobiliers. Malgré les modifications que pourrait apporter la loi Mézard, cette dernière maintient toutefois certains avantages du dispositif Pinel.
Loi Mézard sur la trace de la loi Pinel
Pour rappel, la loi Pinel qui sera bientôt remplacée par le dispositif Mézard était mise en place par le ministre du Logement Sylvia Pinel en septembre 2014. Elle a apporté des changements dans le domaine de la défiscalisation immobilière à l’époque jusqu’à ce jour. Son application était marquée par l’augmentation de la réduction de l’impôt. Ce qui a permis à de nombreux ménages et investisseurs d’investir dans l’immobilier. D’ailleurs, cette mesure a amélioré la situation du secteur immobilier.
Le gouvernement actuel reconnait le succès de la loi Pinel. Il souhaite surfer sur la même vague en apportant quelques modifications à la mesure Pinel tout en maintenant les avantages qu’elle propose. Dans ce contexte, la loi Mézard veut être encore plus avantageuse. Son entrée en vigueur est attendue à la fin de l’année dont la défiscalisation sera appliquée en début d’année 2018.
Les modifications avec le dispositif Mézard
La mise en place de la loi Mézard pourrait apporter plusieurs modifications. Cette proposition de loi du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard prévoit une défiscalisation comportant quelques changements. Cette loi reprend certains avantages de la mesure Pinel en offrant des améliorations.
Avec la loi Pinel, la réduction est définie en fonction du montant de l’investissement immobilier locatif. Le calcul est effectué avec différentes options mettant l’accent sur trois options. Pour une période de 6 ans de location, la réduction d’impôt prévue est de 12 %, la durée de location de 9 ans correspond à 18 % de réduction d’impôt contre 21 % pour une durée de location de 12 ans. Ainsi avec le dispositif Pinel, la défiscalisation était déjà très avantageuse, cela est maintenu avec la proposition de loi Mézard.
Loi Mézard, le zonage
Le changement notoire apporté par la loi Mézard concerne le zonage. En effet, le dispositif prévoit la modulation des zones. Le gouvernement s’attend à ce que la restructuration des zones permette de dynamiser le secteur de l’habitat. Elle devrait permettre de soutenir les nouvelles constructions dans les zones qui ont un besoin important en matière d’immobilier. Dans ce contexte, les zones A, A bis, B1 et B2 peuvent être modulées.
Les problèmes de logement dans les zones tendues devraient être résolus avec la mise en place de la loi Mézard. C’est d’ailleurs l’objectif du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard qui souhaite lutter contre la crise du logement. Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce dispositif, vous pouvez retrouver toutes les infos sur la loi mesard ici.