Il faut reconnaitre que les entreprises installées aux États-Unis sont plus florissantes. C’est la raison pour laquelle les entrepreneurs francophones sont de plus en plus nombreux à vouloir créer leurs propres firmes sur le sol américain. Bien entendu, il est important de remplir des formalités administratives auprès de la chambre des métiers américaines pour pouvoir implanter sa boite aux États-Unis.
Quelles sont les formalités à remplir ?
Il est tout à fait possible d’installer son entreprise aux USA, à condition de respecter les formalités établies par les autorités américaines. La bonne nouvelle c’est que les investisseurs étrangers peuvent implanter leurs sociétés aux États-Unis. En revanche, les démarches administratives à remplir peuvent devenir contraignantes, notamment pour les jeunes entrepreneurs européens (inexpérimentés). Effectivement, 15% des revenus produits par l’activité professionnelle seront prélevés par la « Social Security Administration »et le chef d’entreprise devra payer des impôts. Il faut, par ailleurs, retenir que tous les investisseurs étrangers souhaitant installer leurs entreprises aux États-Unis ont l’obligation d’effectuer une demande de Visa de travail (visas E-1, E-2, L-1, H-18). Celui-ci sera renouvelable chaque année et ne peut dépasser 5 à 7 ans.
D’un point de vue concret, il convient d’établir une stratégie d’implantation (business plan) avant se jeter à l’eau. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires ou « lawyer ». Celui-ci a pour tâche d’aider les entrepreneurs les plus ambitieux à atteindre leurs objectifs. En clair, il s’occupe de la rédaction de tous les documents administratifs (contrats commerciaux par exemple) nécessaire au montage de la société aux États-Unis.
Quid du fictitious name et de l’ESTA ?
Il est envisageable d’agir sous un nom fictif afin d’opérer sous un autre nom, que ce soit pour une société, un « partnership » ou un « businesstrust ». Plusieurs individus peuvent d’ailleurs obtenir un fictitious name s’ils se mettent d’accord. Pour cela, il faut remplir le formulaire « Fictitious Business Name Statement » avant de l’envoyer à l’administration du « County ». Normalement, l’avis devrait être communiqué dans un journal local de petites annonces dans les quatre semaines consécutives suivant son enregistrement. En tout cas, l’inscription est payante (cela coûte 15 dollars au maximum). Grâce à ce fictitious Name, l’investisseur pourra ouvrir un compte en banque sous son nouveau nom et pourra commencer son activité. Engager du personnel est par ailleurs envisageable. Pour cela, l’I.R.S devra lui envoyer un numéro d’employeur appelé « Employer Identification Number ».
Bien entendu, il est impossible de visiter les États-Unis sans une autorisation de voyage ESTA, que ce soit pour un voyage d’affaires ou d’un transit. La question est : comment remplir le formulaire ESTA ? Normalement, les ressortissants des pays membres du programme d’exemption de visa ont le droit de faire une demande de document électronique ESTA sur la toile. Pour ce faire, ils doivent visiter un site prévu à cet effet et remplir un formulaire en ligne.