Le b.a.-ba de la procédure de succession

Suite au décès d’un proche, les héritiers doivent régler des procédures administratives et fiscales liées à la transmission du patrimoine du défunt. Cette démarche, mieux connue sous le terme de succession, passe par plusieurs étapes qui sont souvent non maîtrisées par les membres de la famille. Pour aider les bénéficiaires, voici un résumé pratique des grandes lignes de la succession.

La désignation du notaire

La première et importante chose à faire avant de pouvoir entamer les démarches de la succession est de choisir un notaire. Ce professionnel va aider la famille du de cujus dans toutes les étapes à suivre pour hériter de leurs biens. De préférence, il est conseillé pour les légataires de nommer le notaire de la personne décédée pour cette procédure. En effet, ce spécialiste est, dans la majorité des cas, en possession du testament du défunt. Néanmoins, les héritiers ont la possibilité de désigner un autre notaire à condition que tous les bénéficiaires se mettent d’accord sur le choix retenu.

Pour information, la présence du notaire est obligatoire dans plusieurs cas (héritiers mineurs, présence de testament, patrimoine du défunt comportant des biens immobiliers…). En outre, il est déconseillé de faire appel à de nombreux notaires, car cela risque d’alourdir les démarches de la succession.

La création de l’acte de notoriété

La prochaine étape de la succession est l’établissement de l’acte de notoriété. Ce dernier permet de lister les personnes qui ont droits aux patrimoines du défunt. C’est le notaire qui est tenu de rédiger ce document. Toutefois, les héritiers sont obligés de fournir plusieurs dossiers à ce professionnel. Parmi ces paperasses, il y a les éléments aidant à identifier la famille du de cujus comme le livret de famille, les cartes d’identité de chaque héritier, les actes de naissance et le contrat de mariage. Les papiers stipulant les dernières volontiers du décédé (donation entre époux et testament) sont également indispensables pour établir l’acte de notoriété.

À titre indicatif, il faut que l’acte de notoriété soit signé par tous les héritiers en présence de deux témoins. Ces derniers devront être majeurs et non-parenté avec le défunt et sa famille. En outre, le notaire est contraint de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV)si lui ou les proches du de cujus ne sont pas en possession du testament.

L’évaluation du patrimoine du défunt

Après l’acte de notoriété, le notaire devra faire un bilan complet des biens de la personne décédée. Pour ce faire, les héritiers devront lui fournir l’ensemble des documents permettant d’estimer le patrimoine du défunt tels que les comptes bancaires, les titres de propriété et les références des comptes épargnes. Les éléments aidant à déterminer les dettes du de cujus sont également nécessaires (les factures, le dernier avis d’imposition sur le revenu, les charges dues au décès…). Par ailleurs, les dossiers concernant les opérations réalisées par le défunt dans le passé peuvent aussi être utiles.

Pour information, une fois le bilan dressé, le notaire va se charger de plusieurs procédures juridiques pour permettre aux héritiers de partager les patrimoines du de cujus.

Le partage des biens

La dernière étape de la procédure de succession est le partage. Dans cette étape, les héritiers ont le choix entre l’indivision (gérer ensemble le patrimoine du défunt) et le partage équitable des biens.

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