Qu’est-ce qu’un affichage obligatoire en entreprise ?

Le code de travail a prévu pour toutes les entreprises, un certain nombre d’obligations en termes d’information pour les salariés. Il s’agit notamment d’affichage obligatoire en entreprise permettant de fixer les conditions de travail et toutes les questions liées à la sécurité et à la santé des employés. À défaut, l’employeur risque des sanctions sous forme d’amendes en cas de contrôle.

Le concept de l’affichage obligatoire en entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise représente un support de communication dont la société doit se servir pour informer ses salariés sur les textes de loi et les dispositions du code de travail. Certes, il va du devoir des employeurs d’une manière légale d’afficher des informations obligatoires du code de travail.

Certaines de ces informations concernent toutes les entreprises, tandis que d’autres dépendent du nombre de salariés. Toujours dans la même optique, la loi du 2016 a mis en place le concept d’obligation de diffusion par tous les moyens pour simplifier les démarches de la société. En général, ces affichages sont de différentes natures à savoir :

  • Les informations propres à l’entreprise ;
  • Les textes de loi ;
  • Les divers organismes que les employés doivent contacter ;
  • Les obligations d’afficher les consignes de sécurité ;
  • Les informations liées à la représentation syndicale ;
  • L’interdiction de vapoter en entreprise.

Ces informations doivent être affichées dans des endroits bien visibles et accessibles à l’ensemble du personnel comme les salles de pause, les vestiaires, l’emplacement de la machine à café, etc. Si d’aventure, l’employeur enfreint ces règles, il est soumis à une sanction avec une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Les affichages obligatoires en fonction de l’effectif de l’entreprise

En plus des affichages obligatoires de base, c’est-à-dire applicables à toutes les entreprises comme l’affichage des horaires de travail, les coordonnées de l’inspecteur et du médecin de travail ou les consignes de sécurité et d’incendie. D’autres informations sont également exigées en fonction de l’effectif de l’entreprise.

À partir de 11 salariés, les employeurs sont tenus de procéder à une élection de représentants du personnel. De ce fait, l’affichage des démarches d’organisation de ces élections, ainsi que les communications de ces représentants à l’adresse des employés sont exigés.

Pour une entreprise avec 20 effectifs, l’affichage concerne surtout les règlements intérieurs comme les règles d’hygiène, de sécurité ou de sanction par exemple.

Enfin, pour une société qui compte 50 salariés, l’entreprise doit impérativement organiser une élection des membres de comité d’entreprise et diffuser les démarches y afférentes. Elle doit également dresser une liste des membres du conseil d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ainsi que l’emplacement. Enfin, l’entreprise doit afficher l’accord de participation en vigueur au niveau de la structure. Toutefois, ces informations peuvent aussi être applicables aux entreprises avec moins de 50 salariés. En gros, l’entreprise doit fournir toutes les informations aux salariés afin que ces derniers puissent prétendre à leurs droits et notamment pour que l’entreprise puisse éviter les sanctions.