Tout savoir sur le prêt entre particuliers

Le crédit entre particuliers est une disposition particulière de la loi, qui autorise deux particuliers à réaliser entre eux un contrat de prêt, en répondant à quelques contraintes fixées par le Trésor Public.

Des avantages indéniables

Les crédits entre particuliers peuvent se montrer très utiles, puisque les taux d’intérêts pratiqués entre deux individus sont souvent moins importants que ceux donnés par les banques et les institutions financières.

D’autre part, un particulier ne demande pas à son emprunteur autant de pièces justificatives sur sa situation personnelle qu’une banque.

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Des conditions flexibles

Les crédits entre particuliers ne sont pas soumis à une réglementation fixe sur les taux d’intérêts, et il est courant que le prêt se fasse à taux zéro, d’un individu à un autre. Cependant, pour s’assurer de rentrer dans le cadre légal, et pour cadrer les modalités de remboursement, il est utile de passer par des étapes simples, afin d’officialiser la démarche d’emprunt.

Ces démarches vous assurent une sécurité pendant toute la durée de l’emprunt et du remboursement de la somme, et protègent le bailleur de fond en cas de difficultés financières de l’emprunteur.

Le Trésor Public impose à tous les particuliers de déclarer toutes les opérations individuelles de crédit dès lors que leur montant est supérieur à 760 euros. Un prêt supérieur à ce montant doit être officialisé auprès d’un notaire avec un acte officiel de reconnaissance de dette, qui détaille les montants prêtés et les modalités mensuelles de remboursement.

Le Trésor Public met à la disposition de tous les bailleurs et emprunteurs un imprimé intitulé « Déclaration de contrat de prêt ». Si le montant total de la somme empruntée est inférieur à 760 euros mais que le prêt est soumis à un taux d’intérêt, il est obligatoire de déclarer les opérations de prêts auprès des autorités fiscales. Si le bailleur de fonds décide de prêter sans aucun retour d’investissement, il est tout de même conseillé de passer devant un notaire, qui officialise pour eux la démarche de prêt.

Limites

Même dans les familles les plus aimantes, il peut arriver que l’emprunteur fasse défaut à ses paiements, et un acte notarié facilite grandement les opérations de recouvrement nécessaires au remboursement des fonds.

Il existe sur la toile de nombreux forums et petites annonces qui proposent des offres de prêt sans passer par des compagnies de crédit. Le crédit en ligne peut être intéressant, mais il peut aussi se révéler risqué, car certains individus profitent du climat d’anonymat d’internet pour réaliser des arnaques massives. Vous devez donc être particulièrement vigilant.

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