Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est une étude règlementaire qui doit être effectuée sur tout logement ancien en cours de vente. Retour sur les principaux aspects de cette obligation pour éviter de compromettre votre opération.
De quoi s’agit-il ?
Le CREP est un diagnostic technique effectué sur un bâtiment ancien. Plus précisément, il concerne les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il s’agit surtout de détecter la présence de plomb dans les éléments architecturaux et équipements fonctionnels (notamment la plomberie) et d’en évaluer les risques pour les futurs locataires.
Le résultat sera constaté dans le Rapport de Diagnostic Immobilier et ce dernier doit obligatoirement être remis à l’acquéreur (cas d’une vente) ou locataire (cas d’une mise en location) du bâtiment.
Le CREP aura une durée de validité qui varie selon la situation :
- En cas de location : 6 ans
- En cas de vente : 1 an lorsque la concentration de plomb est d’au moins 1mg/cm² et illimitée si elle est inférieure à 1mg/cm²
A rappeler que le diagnostic doit être réalisé à la charge du vendeur ou du bailleur.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Derrière la contrainte règlementaire, il y a avant tout des préoccupations sanitaires. En effet, le plomb est un matériau hautement toxique dont les dangers sur la santé sont reconnus depuis des années. L’ingestion, l’inhalation ou tout simplement l’exposition prolongée au plomb est ainsi à l’origine de diverses maladies dont le saturnisme. Ce dernier affecte particulièrement les jeunes enfants et cause des retards dans leur développement psychomoteur.
Or, il faut savoir que le plomb faisait partie des matériaux de construction les plus utilisés jusque dans les années 50, notamment dans les peintures et les canalisations. Il peut ainsi se répandre facilement dans l’air ou dans l’eau du robinet.
La prévention de ces risques est donc le principal objet du CREP.
Par ailleurs, son absence permet d’engager la responsabilité judiciaire du vendeur ou du bailleur si la présence de plomb est découverte ultérieurement.
Comment réaliser le diagnostic de son bien ?
Le diagnostic plomb d’un bâtiment doit être réalisé par un expert professionnel accrédité auprès des autorités. Le technicien examinera les parties principales et annexes du logement et indiquera en détails, outre les résultats, les mesures effectuées et l’état des zones présentant des traces de plomb.