Etat des lieux contradictoire : comment procéder ?

Le bailleur et le locataire doivent procéder à la réalisation d’un état des lieux au moment de la remise des clés. Il s’agira en réalité de faire un inventaire de l’état du logement et des équipements mis en location sur un modèle d’état des lieux. Ce processus doit se faire de façon contradictoire et bien différent : vous devrez réaliser un état des lieux d’entrée et un autre état des lieux de sortie à la fin du bail.

Qui doit le réaliser ?

La loi stipule que le locataire et le bailleur doivent tous deux être présents au moment de faire l’état des lieux d’entrée et de sortie. Si les deux parties ne peuvent parvenir à une conciliation, elles pourront faire appel à un huissier de justice ou une société spécialisée dans l’état des lieux. L’externalisation est avantageuse car elle vous assure de procéder dans les règles et donc d’obtenir un document fiable. Toutefois, c’est une prestation coûteuse, dont le tarif sera à départager entre les deux parties.

Un contenu détaillé et précis

L’état des lieux doit contenir le maximum d’informations pour permettre une comparaison rapide entre l’état initial et l’état final du logement. Il faut savoir que l’objectif de l’état des lieux est d’éviter les cas de litiges entre propriétaire et locataire, vis-à-vis des réparations locatives surtout à la fin de la période de la location. Aussi, un bon état des lieux devra contenir les éléments suivants :

  • La description de chaque pièce et de chaque équipement avec des photos à l’appui
  • Les relevés des compteurs d’électricité et de gaz
  • Le siège ou l’adresse du logement
  • Le nom des participants à la réalisation avec leurs signatures respectives.

Il faut prendre en compte le critère de vétusté pour comparer un état des lieux, comme le dit la loi Alur. Ainsi, le locataire bien évidemment doit uniquement prendre en charge les réparations qui ne sont pas liées à ce critère.

Conseils pratiques

Il est important de passer chaque détail au peigne fin, que ce soit pour les lieux d’entrée ou les lieux de sortie. Plus le document sera précis, plus il contribuera à limiter les risques de litiges. Il ne faut surtout pas négliger l’importance d’un état des lieux dans le cadre d’un contrat de location. Grâce à lui, de nombreux problèmes seront facilement évités. C’est la raison pour laquelle il est souvent préférable de sous-traiter la réalisation, pour être certain que le document puisse remplir son rôle.