La loi Robien : Les avantages

La loi Robien est un dispositif de défiscalisation immobilière, mis en place le 3 avril 2003 en faveur des contribuables français, ayant construits ou achetés une habitation neuve. La nouvelle demeure doit être une résidence principale à but locatif.

La loi a pour principale finalité d’encourager la construction de nouveaux domiciles au-delà de la capacité de location au sein de certaines villes moyennes. Par la suite, celle-ci a été revisitée en septembre 2006, devenant ainsi la Loi Robien Recentrée.

Loi robien

Fonctionnement du dispositif Robien

Il existe deux volets de la loi Robien. Dans un premier temps, était en vigueur la loi dite classique, laquelle concernait tous les investissements, qui ont été effectués jusqu’au 31 Août 2006. Ensuite, fut instaurée la version recentrée de la loi, qui s’est contentée d’être simplement applicable dans certaines zones, où le marché de logement et de location était jugé être en crise.

Ce nouveau dispositif concernait, ainsi, les investissements ayant été réalisés depuis le 1er septembre 2006. D’ailleurs, les bénéficiaires de ce dispositif pouvaient être toute personne physique ayant investi directement dans l’immobilier, ou à travers une société non soumise à un impôt sur les sociétés.

Ces investisseurs particuliers devaient avoir acquis des logements neufs ou à réhabiliter entièrement et les disposer pour des fins strictement locatives, afin de pouvoir déduire une partie du montant de leur investissement initial et ce, depuis leurs revenus fonciers.

Avantages du dispositif Robien

La loi Robien accordait une multitude d’avantages fiscaux aux bénéficiaires, à savoir les investisseurs immobiliers. Elle permettait de réaliser des économies importantes en termes de fiscalité, en amortissant, sur une période totale de 9 ans, jusqu’à 50 % de leur investissement.

Aussi, le petit détail qui ne manquait pas de réjouir et donc, de motiver davantage d’investissements, c’était qu’aucun critère particulier de revenu n’était associé au locataire. Ce qui signifie que, contrairement aux conditions souvent impérativement requises aux candidats, les propriétaires, sous ce dispositif, avaient la liberté de choisir leur locataire, sans que ce dernier n’ait à justifier sa solvabilité financière à travers la déposition d’un certain montant.

Par ailleurs, le propriétaire pouvait déduire 6 % du montant du prix d’acquisition du logement et ce, depuis ses revenus fonciers et pendant les sept premières années. Dans les deux ans qui suivent cette période, il pouvait en déduire 4 % de l’investissement initial.

Ainsi, au terme des 9 ans pendant lesquels le propriétaire était bénéficiaire du dispositif, le montant de son amortissement atteignait facilement jusqu’à 50 % du montant investi. Aussi, si le bailleur avait mis en location un local qui n’était pas, à l’origine, destiné à cette fin, la déduction se faisait à partir du prix d’achat en plus du montant des travaux réalisés pour la rénovation.

Tous les avantages de la loi Robien devaient absolument être sujets à une comptabilisation, afin d’apprécier le plafond global annuel des niches fiscales, qui était fixé à 250.000 annuelles, avec un surplus de 10 % du revenu net imposable. Cette loi avait pour principale visée de remédier à la crise immobilière engendrée par une demande de location croissante opposée simultanément à un manque flagrant en logements à louer. Elle a cependant cessé d’être en vigueur en 2008, remplacée par le dispositif Scellier.