Loi Pinel, loi Carrez, loi Alur, ces noms nous semblent familiers, sans que nous sachions parfois ce qu’ils signifient. Ces différentes lois portent généralement le nom du ministre qui les a votées. Pourtant, en matière d’immobilier, chaque nouvelle majorité politique apporte ses propres idées, chaque nouvelle présidence veut innover. En effet, l’immobilier est un thème qui touche tous les Français, tous concernés à un moment donné par l’achat ou la location d’un bien, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Voici un rapide tour d’horizon de quatre lois emblématiques du secteur de l’immobilier.
La loi Hoguet régit l’exercice de la fonction d’agent immobilier
Adoptée le 2 janvier 1970 sous la présidence de Georges Pompidou, la loi Hoguet a été adoptée dans un contexte où la profession d’agent immobilier était insuffisamment ou non réglementée. L’esprit de cette loi était donc de remettre de l’ordre dans les mains des clients. C’est depuis cette loi que les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant des prestations fournies par leur agence. De même, la loi Hoguet oblige les agents immobiliers à souscrire une assurance responsabilité civile dans le cadre de leur profession. De plus, ils doivent désormais disposer d’une carte professionnelle, ainsi que tenir un registre des annuaires et des mandats. Enfin, cette loi réglemente la rémunération de l’agent immobilier.
La loi Alur, pour les professionnels de l’immobilier
La loi Alur a été promulguée le 26 mars 2014, 44 ans après la loi Hoguet, qu’elle modernise. En effet, la loi Alur étend les obligations imposées par cette dernière aux syndicats de copropriétaires, qui n’étaient pas concernés par la loi Hoguet. Par ailleurs, la loi Alur introduit une contrainte supplémentaire pour les professionnels de l’immobilier, en les obligeant à suivre une formation pour pouvoir exercer. Surtout, la portée historique de la loi Alur concerne l’encadrement des loyers qu’elle organise à Paris et à Lille, villes considérées par le législateur comme des ” zones tendues “. Cette expérimentation prendra toutefois fin en 2017. La loi Alur apporte également de nombreux changements, dont les plus notables sont la réduction de 3 à 1 mois du délai de préavis pour les locataires situés dans ces zones, la création d’une notice d’information obligatoire à remettre au locataire ou encore la remise à ce dernier d’un diagnostic gaz et électricité.
La loi Elan, le texte emblématique du Président Macron sur l’immobilier
Publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018, la loi Elan est le texte de référence de la majorité d’Emmanuel Macron dans le domaine de l’immobilier. L’esprit de cette loi vise à faciliter l’accès au logement des personnes vulnérables et à faciliter le processus de construction de nouveaux logements. Comme les lois Hoguet et Alur avant elle, la loi Elan apporte de multiples changements encadrant l’activité des professionnels de l’immobilier. On peut citer la généralisation de la garantie Visale aux étudiants, la simplification des procédures de réquisition des locaux vacants, ou encore le renforcement des sanctions contre les locations saisonnières abusives comme Airbnb. Par ailleurs, cette loi vise à refondre le système d’attribution des logements sociaux, à travers la généralisation du système de cotation dans les grandes agglomérations et une plus grande transparence des critères appliqués par les bailleurs. Enfin, le président Macron s’est fixé comme règle à travers cette loi de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires pour la construction de nouveaux bâtiments, afin de pallier le manque de logements dans certaines zones tendues.